Réglementation : Règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF
Créé le
01.02.2000-
Mis à jour le
03.12.2004Le Comité de la réglementation comptable (CRC) a adopté le 24 novembre 1999 son règlement n°99-07 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF ; ce texte, approuvé par arrêté ministériel, a été publié au JO du 31 décembre 1999.