Réglementation : Opérations en monnaie fiduciaire
Créé le
01.12.1999-
Mis à jour le
03.12.2004Ainsi que l'annonçait le gouverneur de la Banque de France dans sa lettre du 27 novembre 1998, des discussions ont eu lieu dans le courant du premier semestre de l'année 1999 afin de définir les modalités de traitement des opérations réalisées en monnaie fiduciaire auprès de l'Institut d'émission par les établissements de crédit.