- Une baisse des coûts fixes, beaucoup trop élevés notamment pour les petites capitalisations et les petites levées de fonds.
- Une opposition forte à l’extension de l’obligation d’établir un prospectus pour une admission sur un MTF ou un marché de croissance par placement privé.
- L’exemption de prospectus en cas d’émission secondaire de titres fongibles avec des titres déjà admis sur les marchés réglementés, en s’inspirant du régime américain des
WKSI .[1] - S’agissant de la mise en place d’un régime proportionné pour les petites capitalisations/levées de fonds, les allégements prévus sont totalement insuffisants pour le Medef.
À retrouver dans la revue
Notes :
1 Well-Known Seasonned Issuers.
1 Well-Known Seasonned Issuers.
