Reporting réglementaire

Le recueil Bafi

Créé le

16.03.2012

-

Mis à jour le

28.03.2012

Le recueil Bafi comprenait :

  • des dispositions générales ;
  • « les principes comptables et méthodes d'évaluation prévus par le Code de commerce, les règles particulières établies par le Comité de la réglementation bancaire et financière, et le Comité de la réglementation comptable ainsi que des notes méthodologiques [1] » [2] ;
  • un plan de comptes proposé réparti en huit classes, des fiches générales traitant de chacune des classes et des fiches individuelles concernant les comptes ;
  • des dispositions relatives aux attributs d'identification ;
  • des dispositions relatives aux modalités d'établissement et de remise des états ;
  • les états comptables, comprenant les états périodiques (situations, comptes de résultat, tableaux annexes et indicateurs d'activité) et les états publiables et consolidés, que les «  » [3] sont tenus d'adresser à la Commission bancaire, ainsi qu'une notice propre à chaque imprimé ;
  • les concordances entre les états comptables et le plan de comptes proposé ;
  • des dispositions relatives aux normes de gestion que les «  » [4] doivent respecter et les informations et modèles d'états qui doivent être remis à la Commission bancaire ;
  • une table des contrôles entre les différents documents et un dossier technique relatif à la transmission des documents sur support magnétique.
1 Instruction n° 2002-02 du 28 mars 2002. 2 Instruction n° 2002-02 du 28 mars 2002. 3 Instruction n° 2002-02 du 28 mars 2002. 4 Instruction n° 2002-02 du 28 mars 2002.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº747
Notes :
1 Instruction n° 2002-02 du 28 mars 2002.
2 Instruction n° 2002-02 du 28 mars 2002.
3 Instruction n° 2002-02 du 28 mars 2002.
4 Instruction n° 2002-02 du 28 mars 2002.