Rappel : les règles Volcker et Vickers

Créé le

15.05.2012

-

Mis à jour le

30.05.2012

Volcker (États-Unis)

Vickers Ringfencing (Grande-Bretagne)

Source

Section 619 du Dodd Frank Act (2010)

Rapport Vickers (2011)

Objet

Interdiction du prorietary trading (trading pour compte propre) sauf exceptions, et limitation des investissements dans les hedge funds ou fonds d’actions non cotées (private equity) à 3 % de leur capital tier one.

 

Sont concernées toutes les institutions américaines exerçant une activité de dépôt, les banques étrangères possédant une agence ou une succursale aux États-Unis et leurs filiales (à plus de 25 %) dans le monde.

 

Cantonnement de la banque de détail avec une gouvernance indépendante (board distinct et administrateurs indépendants).

 

Distinction entre des « services bancaires vitaux » et des « mandated services » (services de caisse, découverts, dépôts et crédits), réservés aux banques cantonnées.

 

Les services connexes sont permis dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service autorisé. (par exemple, les opérations de trésorerie en lien avec des opérations permises)

 

La règle s’applique aux établissements et succursales britanniques.

Fin de la mise en œuvre

Juillet 2014 [1]

2019

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À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº749
Notes :
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