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Application de Bâle III à l’Europe

Quelques recommandations du rapport Karas

Créé le

17.11.2010

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Mis à jour le

28.12.2010

  • Sur le ratio de liquidité :

    "Les nouvelles normes en matière de liquidités ne doivent pas encourager la concentration d'actifs éligibles dans des liquidités tampons composées d'une catégorie d'actifs spécifique, mais favoriser la diversification dans des actifs de liquidités de qualité. […] La situation de certaines obligations d'État prouve qu'aucune catégorie d'actifs n'est stable en soi. Une plus grande flexibilité est donc nécessaire en ce qui concerne les actifs de liquidités de qualité éligibles qui sont disponibles en Europe en tenant compte des spécificités et en reconnaissant de manière appropriée les particularités des sources de financement stables en Europe."
  • Sur le ratio de levier :

    "[Le Parlement européen] relève que, compte tenu de la complexité du système financier, la notion de ratio d'effet de levier constitue une protection utile, simple et difficile à détourner contre un endettement et une prise de risques excessifs. […]. Il se dit toutefois préoccupé par la possibilité qu'à lui seul, un ratio brut d'effet de levier ne puisse tenir suffisamment compte des risques et qu'il pénalise les entités proposant des services bancaires traditionnels à faible risque (comme le détail, le financement des entreprises et le financement immobilier, ainsi que les services bancaires de transaction) ou les économies dans lesquelles le secteur des entreprises est essentiellement financé par l'emprunt. […] Il demande que soit poursuivi l'examen des formes alternatives de ratio d'effet de levier dans le pilier 2 et fait valoir qu'un ratio d'effet de levier pourrait, par exemple, être assorti d'une marge de souplesse en vertu de laquelle les autorités de surveillance auraient la possibilité de prendre, ou non, des mesures en cas de violation de la limite. […] Il prie instamment la Commission de veiller à ce qu'un ratio d'effet de levier n'aboutisse pas à une titrisation inadéquate analogue à celle mise au jour par la crise financière."
  • Sur la contracyclicité :

    "[Le Parlement] estime que la future Autorité bancaire européenne devrait jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures relatives aux exigences de fonds propres et aux normes relatives aux réserves de fonds propres anticycliques au niveau de l'Union."

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº730