Supervision financière

Quel rôle pour la nouvelle autorité de contrôle prudentiel ?

Créé le

21.07.2010

« Aujourd’hui, l’autorité de contrôle qui a la plus grande culture de supervision de la conduite des affaires est l’AMF. Or, que l’on vende un produit d’épargne ou un crédit, on ne se pose pas des questions radicalement différentes. Cette surveillance peut être opérée par deux superviseurs différents, l’ACP et l’AMF. Comme je l’ai expliqué dans mon premier rapport, je trouvais plus logique et plus efficace d’avoir un superviseur unique en charge de la conduite des affaires, l’AMF en l’occurrence, et un superviseur prudentiel, comme c’est le cas aux Pays-Bas et en Australie. Ce n’est pas l’option qui a été retenue par le gouvernement. Si j’ai bien suivi les derniers arbitrages, l’ACP continuera de s’occuper de la conduite des affaires dans le secteur de la banque et de l’assurance, mais elle le fera au moyen d’un service qu’elle aurait en commun avec l’AMF. »

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº722