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DDA

Quel bilan pour la formation continue et le développement professionnel ?

Créé le

16.10.2019

Brève analyse des difficultés d’application liées à la formation et au développement continus des courtiers d’assurance ou de réassurance, un an après l’entrée en vigueur définitive de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) en droit français.

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La Directive sur la distribution d’assurance (DDA) [1] est désormais définitivement transposée en droit français, par l’article 15 de l’Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurance [2] ainsi que ses différents textes réglementaires d’application [3] . Novatrice sur de nombreux sujets [4] , la DDA pose le nouveau principe général selon lequel tout distributeur d’assurance doit agir de manière honnête, impartiale et professionnelle tout en renforçant ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº837
CB Bâle