Protection des données personnelles : faut-il anticiper les mutations réglementaires ?

Créé le

17.04.2015

-

Mis à jour le

27.04.2015

Dans une économie fortement dématérialisée, la donnée personnelle – soit toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (cf. art. 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janv. 1978) – devient une matière première dont l’importance dépasse peu à peu celle du pétrole. La réglementation suit cette évolution pour en maîtriser les risques associés. Ainsi, le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel devrait être adopté en 2015, pour une mise en application en 2017. Les entreprises financières ne doivent pas attendre pour mettre leur dispositif en conformité.

Cédric Frenel

Avocat associé - Département Digital et Innovation Courtois Lebel

Philippe Deniau

Associé Novaminds

Vols de données, débats sur le droit à l’effacement, déclarations et publications diverses[1] … les exemples ne manquent pas sur le thème de l’utilisation et de la protection de la donnée personnelle[2] , traduisant ainsi la sensibilité et l’intérêt croissant du citoyen quant à son exploitation et des limites à y apporter. Face à des enjeux économiques et éthiques, en aussi forte croissance, la réglementation est en train d’opérer une mutation visant à ...