Congrès

À propos du Forum mondial

Créé le

21.11.2011

-

Mis à jour le

29.11.2011

Créé en 2000, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales compte 105 juridictions membres, plus l’Union européenne ; 9 organisations internationales sont mobilisées en qualité d’observateurs.

Depuis 2009, le secrétariat du Forum mondial, hébergé par l’OCDE, a entamé une « revue par les pairs » des accords d’échange d’informations fiscales. À fin 2011, 59 rapports dits de « l’étape 1 », c’est-à-dire venant valider la conformité des réglementations en place avec les standards de l’ONU, ont été établis. L’année 2012 sera consacrée à la phase 2 du travail, afin de vérifier la mise en application effective desdites réglementations.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº742
RB