Le projet de loi réformant la dépendance pourrait être présenté en conseil des ministres aux alentours du 14 juillet, a annoncé la députée UMP Valérie Rosso-Debord auteur d’un rapport sur cette question publié à l’été 2010, lors de son intervention à la conférence sur la dépendance, organisée par L’Argus de l’assurance le 8 juin dernier.
Rappelons que le président de la république avait annoncé le 16 novembre 2010 la mise en place pour 2012 d'un système d'assurance réformant le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, qui seront de plus en plus nombreuses dans les années à venir.
Ce projet de loi devrait concerner la définition de la dépendance, la portabilité (ou la capacité à conserver des cotisations versées au titre de l’assurance dépendance en cas de licenciement ou de départ à la retraite) et la barrière d’âge pour la souscription. Il devrait définir un label public délivré par l’Etat pour garantir une information homogène sur le contenu des contrats d'assurance dépendance. Le projet de loi s’intéresserait également à la possibilité de favoriser un transfert de l’assurance vie vers la dépendance.
