Pratiques des recours en assurances iard

L'origine du recours dans le secteur de l'assurance se trouve dans l'usage en matière d'assurance maritime, qui fut la première à pratiquer le recours subrogatoire vers le tiers responsable du sinistre. La pratique s'en est introduite dans les assurances terrestres sur la base de cet usage. La Loi du 13 juillet 1930 consacre le droit de recours de l'assureur, en créant un nouveau cas de subrogation légale, constatant qu'il était impossible à l'assureur de recourir sur le fondement de l'Article 1251-3 du Code civil. Pourtant, les assureurs ...