Le point sur les chantiers réglementaires de l'assurance fin 2016

Créé le

02.11.2016

-

Mis à jour le

08.04.2019

Que souhaite l'Europe en matière de protection du consommateur de produits d'assurance ? Qu'attend-on du rapport sur la solvabilité et la situation financière de la compagnie d'assurance ? Quelles nouvelles mesures d'encadrement sont prises en Europe pour les fonds de pension et en quoi la France pourrait-elle être concernée ? L'IAIS et la Commission préparent-elles Solvabilité 3 ? Autant de questions décryptées par Philippe Morin et Patrick Thourot dans cette chronique sur les derniers développements réglementaires du secteur.

Patrick Thourot

Président Forsides Actuary France
Professeur associé CNAM et ENASS
Président Altia

Philippe Morin

Membre diplômé Institut des actuaires

I. Synthèse des travaux récents de l'EIOPA

I.1. Pour servir d’introduction  : le Rapport annuel de l’EIOPA 2015 (juin 2016)

Le Rapport annuel de l’EIOPA, publié le 15 juin, donne une description exhaustive des axes stratégiques de l’Autorité européenne. Les thèmes ainsi évoqués formeront le plan de notre chronique semestrielle.

Il est significatif que le premier axe stratégique soit la protection du consommateur (client de l’assurance). L’adoption des directives sur la distribution ...