
Chronique Solvabilité 2
Le point sur les chantiers réglementaires de l’assurance début 2018
Créé le
17.05.2018-
Mis à jour le
23.05.2018La chronique est notamment consacrée au 21 chapitres du second avis de l’EIOPA à la Commission sur la réforme de Solvency II. Les mesures proposées semblent a priori se limiter à des ajustements techniques, mais certains points comme la charge au capital du risque « actions » pourrait susciter plus de débats. La chronique commente par ailleurs d’autres textes comme la directive sur la Distribution de l’assurance, la « convergence des contrôles », ou encore le RGPD.
I.1. Second ensemble d’avis transmis à la Commission sur des points spécifiques du Règlement délégué Solvabilité 2 - EIOPA CP 17 /006 – 6 novembre 2017
Ce « Consultation Paper » publié par l’EIOPA le 6 novembre dernier est la seconde partie de l’avis publié le 4 juillet 2017 dans le Consultation Paper n° 17/044.
Il s’agit d’une publication volumineuse (plus de 400 pages) qui comprend 20 avis ainsi qu’une évaluation d’impact centrée sur l’évolution ...