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Résolution

Le plan chypriote : un cas extrême qui change la donne

Créé le

17.04.2013

-

Mis à jour le

24.04.2013

« Cyprus is no template » a affirmé Mario Draghi, le président de la BCE le 4 avril. Le plan de sauvetage chypriote du 25 mars ne doit donc pas être considéré comme un modèle pour les résolutions de crises à venir, contrairement à ce qu'avait affirmé Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe dont les propos [1] ont été copieusement stigmatisés. Chypre constitue au contraire un cas extrême, même s'il est compatible avec les directives en préparation sur la résolution et sur la garantie des dépôts [2] . Philippe Gudin, économiste chez Barclays, rappelle que « le texte européen sur la résolution prévoit qu'en cas de faillite bancaire, les actions constituent les titres affectés en priorité, puis viennent les obligations juniors, les obligations séniors et enfin les dépôts de plus de 100 000 euros. Le plan chypriote utilise l'intégralité de ces possibilités, ce qui ne signifie en rien qu'à l'avenir les résolutions se feront sur ce modèle. En effet, la situation est toujours singulière. Et dans le cas de Chypre, la réticence à toucher aux dépôts était faible étant donné leur provenance [beaucoup de fonds venus de Russie, parfois d'origine incertaine, NDLR]. De plus, de nouveaux outils de résolution vont bientôt voir le jour, comme la possibilité pour le MES d'aider directement les banques [voir Encadré]. Donc le plan chypriote ne préfigure certainement pas les plans à venir. »

Un risque accru de bank run

Extrêmes également sont les maladresses commises à l'occasion de ce plan. La première version (du 16 mars) qui prévoyait la mise à contribution de tous les dépôts, y compris en dessous de 100 000 euros, n'aurait pas dû être proposée. « That was not smart, to say the least », a commenté Mario Draghi. « Même si l'on sait maintenant que l'idée originelle de mettre à contribution tous les dépôts venait des négociateurs chypriotes, jamais l'Eurogroupe, la BCE et le FMI n'auraient dû laisser passer une proposition pareille ; heureusement, le parlement de l'île a refusé ce plan, mais le simple fait de l'avoir présenté va laisser des traces », estime Stéphane Déo, responsable mondial de l'allocation d'actifs chez UBS.

L'Europe devra déployer davantage d'efforts pour convaincre de la solidité de la garantie qu'elle entend appliquer aux dépôts de moins de 100 000 euros au travers des directives qui sont sur le point d'aboutir sur la résolution et la garantie des dépôts. « L'épisode chypriote montre que la garantie est une affaire nationale puisque le premier plan s'écartait du cadre envisagé par l'Europe, souligne Stéphane Déo. En touchant aux dépôts, l'expérience chypriote favorise les bank run, ce qui va rendre plus complexe la résolution des prochaines crises bancaires. »

Outre les déposants, les créanciers seniors voient eux aussi leurs avoirs plus exposés. Le service des Études économiques du groupe Crédit Agricole SA écrivait le 4 avril : « On observe déjà une remontée des CDS bancaires, témoignant d'un regain d'aversion au risque bancaire. Pour la première fois, les créanciers seniors et les gros déposants sont mis à contribution dans le cadre d'une restructuration bancaire, alors que l'expropriation récente des créanciers subordonnés dans le cas de SNS aux Pays-Bas avait déjà surpris. Cela tend à réduire encore la visibilité des investisseurs sur la façon dont seront traités les différents types de créanciers lors d'une prochaine faillite bancaire. »

Pour Stéphane Déo, le plan chypriote est aussi important que le meeting de Deauville qui avait brisé l'idée qu'un État de la zone euro ne peut pas faire défaut : « Avec Chypre, les déposants et les créanciers seniors des banques savent désormais qu'ils sont vulnérables. » S.G.

 

1 Dans une interview à Reuters et au Financial Times, Jeroen Dijsselbloem avait affirmé que l’accord sur le programme de sauvetage pour Chypre représentait un nouveau modèle pour résoudre les problèmes bancaires de la zone euro. 2 Deux directives devraient aboutir rapidement (en juin probablement) : elles visent à harmoniser les systèmes nationaux de résolution et de garantie des dépôts. Moins avancés, d’autres projets tendent à mettre en place des outils communs comme un fonds de résolution.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº760
Notes :
1 Dans une interview à Reuters et au Financial Times, Jeroen Dijsselbloem avait affirmé que l’accord sur le programme de sauvetage pour Chypre représentait un nouveau modèle pour résoudre les problèmes bancaires de la zone euro.
2 Deux directives devraient aboutir rapidement (en juin probablement) : elles visent à harmoniser les systèmes nationaux de résolution et de garantie des dépôts. Moins avancés, d’autres projets tendent à mettre en place des outils communs comme un fonds de résolution.