BCR – Basic Capital Requirement : établi en 2014, révisé fin 2015, c’est la norme de fonds propres qui s’applique aux G-SII.
ICS – Insurance Capital Standard : norme de fonds propres que si substituera au BCR en 2019 et s’appliquera aux G-SII et aux IAIG.
HLA – Higher Loss Absorbency : surcharge en capital (de 10 %) calculé sur le BCR – appliqué aux seules GSII –, adopté fin 2015. A l’horizon 2019, il sera intégré à l’ICS et, probablement, les IAIG seront elles aussi contraintes d’accroître leurs fonds propres (dans une moindre mesure ?).
G-SII – Globally Systemically Important Insurers : assureurs dont le rôle systémique a été reconnu par le FSB. La méthodologie est en cours de révision, et l’on attend toujours la liste des réassureurs « systémiques ». La systémicité signifie que la défaillance de l’une de ces entités pourrait avoir un effet de domino sur l’ensemble du système financier. L’exemple d’AIG en 2008 est dans toutes les mémoires.
NTNI : ce sont les activités non traditionnelles non-assurancielles qui, justement, ont causé la perte d’AIG. Ce critère pèse pour 45 % dans la définition du caractère systémique d’un assureur. La liste des NTNI inclut les variable annuities, l’activité sur le marché des dérivés de crédit et les activités à risque de liquidité élevé.
IAIG – Internationaly Active Insurance Groups : ils seront identifiés en 2016. Ils ne présentent pas de risque systémique, malgré leur taille, mais leur activité dans de nombreux pays inquiète les autorités de contrôle. En 2019, ils seront soumis à la norme de fonds propres ICS.
FSB – Financial Stability Board : institué par le G20 de Londres, a succédé au Forum de stabilité financière en 2009. Ce pourrait être demain une autorité de régulation moins pointilleuse que l’EIOPA, mais beaucoup plus impérative pour la dizaine de GSII (+ réassureurs) et la cinquantaine d’IAIG.
IAIS – International Association of Insurance Supervisors : bras armé du FSB, dont il pourrait être l’EIOPA. Pour l’heure souvent paralysé par le fait qu’aux États-Unis le contrôle des assurances est de la compétence des États fédérés. La coordination des Commissioners est à l’ordre du jour depuis 20 ans…
