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Rémunération des distributeurs

Objectif transparence sur les rétrocommissions

Créé le

19.06.2012

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Mis à jour le

25.06.2012

Qu'ils soient conseillers financiers dans une agence bancaire ou conseillers en gestion de patrimoniale indépendants d’un réseau bancaire, tous les distributeurs doivent à leurs clients la transparence sur les rétrocommissions (inducements) qu’ils reçoivent de la part d’un fournisseur de produits financiers, par exemple une société de gestion. C’est un principe instauré par la directive MIF.

Le 25 mai dernier, lors de la présentation du rapport d’activité du pôle Assurance Banque Épargne, Thierry Francq, secrétaire général de l’AMF, reconnaissait que cette disposition n’était pas correctement appliquée, avant d’annoncer un renforcement des contrôles. L’AMF va donc demander aux distributeurs les documents remis aux clients (bulletin de souscription, documents commerciaux…) afin de vérifier que les informations sur les rétrocommissions y figurent bien. Les informations en libre accès sur Internet seront également passées au crible.

Une consultation est en cours sur ce thème, notamment sur le niveau de précision à donner aux clients sur le calcul des rétrocommissions, lequel est souvent complexe (dépendant des volumes et d’autres critères). S.G.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº750