De nouveaux standards internationaux pour 2012

Les organisations internationales CPSS (pour les systèmes de règlement-livraison et de paiement) et IOSCO (pour les marchés) travaillent à la mise à jour des standards s’appliquant aux infrastructures de marché, dans le cas des CCP, pour remplacer les recommandations de 2004. Un rapport préliminaire a été soumis à consultation au printemps 2011 et la version finalisée est attendue pour début 2012. L’interopérabilité (principes 18 à 20) fait partie des points sensibles, CPSS-IOSCO reconnaissant que « de tels liens sont une importante source de risques opérationnels et financiers supplémentaires qui nécessitent des règles plus sévères ». Ces standards non contraignants devraient être inclus dans les législations d’ici fin 2012.