La situation nette correspond à la valeur nette comptable de la compagnie en normes IFRS, soit peu ou prou ses capitaux propres.
Situation Nette = Actif - Dettes - Provisions techniques = Capitaux propres
La valeur de mise en équivalence (VME) correspond à la quote-part de la situation nette en fonction du taux de détention :
VME = Situation nette x Taux de détention.
La différence de mise en équivalence (DME) se matérialise avec le processus de consolidation de la participation. La DME permet d’équilibrer le passif après que la valeur des titres à l’actif a été remplacée par la VME. Économiquement, la DME correspond à la création de valeur accumulée au sein de la participation depuis que celle-ci a été acquise.
Valeur d’acquisition des titres à T0 = Quote-part de Situation nette T0 + Goodwill
= VME T0 + Goodwill
VME TN = VME T0 + DME
Typologie bancaire des fonds propres
Sous Bâle II, les fonds propres se composent du Tier 1, Tier 2 et Tier 3, par qualité décroissante : le T1 correspond aux Capitaux propres, le T2 aux Emprunts subordonnés, le T3 aux Emprunts subordonnés ne respectant pas tous les critères ou dépassant le niveau limite.
Sous Bâle III, les fonds propres se composent du Common Equity Tier 1, de l’Additional Tier 1 et du Tier 2. Chaque type de Tier doit respecter des caractéristiques définies, dont l’objet est de s’assurer de la capacité d’absorption des pertes.
