Le MSU, un système qui concerne tous les États de l’UE
Créé le
22.01.2013-
Mis à jour le
28.01.2013Les compétences que la BCE s’apprête à recevoir en matière de surveillance des établissements de crédit ne seront pas limitées au périmètre de la zone euro, comme on l’entend souvent. À bien des égards, les autres États membres de l’Union européenne (UE) seront confrontés au nouveau superviseur unique.
Non, ce n’est pas une erreur, ni une provocation : le mécanisme de supervision unique (MSU) tel que prévu par le Règlement du Conseil en cours d’adoption[1] (ci-après le « Règlement ») concerne bien tous les États de l’UE. Certes, il les concerne à des degrés différents, mais cela montre, s’il en était encore besoin, l’extrême ingéniosité du législateur européen pour satisfaire des intérêts contradictoires.
On a beaucoup entendu ...
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