Mise en œuvre d’IFRS 9 : événement ou non-événement ?

La norme IFRS 9 &laquo; Instruments financiers &raquo; remplace la norme IAS 39 &laquo; Instruments financiers : comptabilisation et &eacute;valuation &raquo;, pour les exercices ouverts &agrave; partir du 1er janvier 2018 [1] . Depuis la publication finale de la norme par l&rsquo;IASB [2] en juillet 2014, les banques ont activement pr&eacute;par&eacute; l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance du 1er janvier 2018 par une interpr&eacute;tation fine des textes, une mise en œuvre des mod&egrave;les et des calculateurs, assortie d&rsquo;exercices de simulation d&rsquo;impact financier [3] . La moiti&eacute; des &eacute;tablissements de plus de 100 Mds &euro; d&rsquo;encours ont &eacute;valu&eacute; &agrave; plus de 50 ETP (&eacute;quivalent temps plein) l&rsquo;effectif requis pour la mise en œuvre d&rsquo;IFRS9, dont une petite moiti&eacute; d&rsquo;intervenants externes [4] . Organis&eacute; sous forme d&rsquo;&eacute;quipes-projets, l&rsquo;exercice IFRS9 a mobilis&eacute; les &eacute;quipes Risque, Finance, IT, Mod&eacute;lisation, Tr&eacute;sorerie, M&eacute;tiers, R&eacute;gions, &Eacute;conomistes ainsi que les directions g&eacute;n&eacute;rales. Malgr&eacute; les moyens d&eacute;ploy&eacute;s, une &eacute;tude de l&rsquo;EBA [5] , dat&eacute;e de juillet 2017, soulignait certains retards dans la mod&eacute;lisation sur le volet &laquo; impairment &raquo;, en particulier dans les moins grands &eacute;tablissements. L&rsquo;ampleur des travaux de mise en œuvre r&eacute;sulte notamment des diff&eacute;rences avec les mod&egrave;les comptables et prudentiels existant dans les banques. La norme IFRS9 se distingue d&rsquo;IAS39 car elle repose sur un principe de perte attendue [6] . Cette approche prospective vise ainsi &agrave; r&eacute;duire le caract&egrave;re procyclique du provisionnement sur pertes av&eacute;r&eacute;es caract&eacute;risant IAS39. Cette norme conduisait les banques &agrave; provisionner tardivement durant les p&eacute;riodes de crise, la hausse soudaine du co&ucirc;t du risque venant amplifier l&rsquo;effet de la baisse du r&eacute;sultat op&eacute;rationnel. Sous IFRS9, d&egrave;s l&rsquo;octroi les cr&eacute;ances sont provisionn&eacute;es en fonction de leur probabilit&eacute; de faire d&eacute;faut &agrave; horizon un an (Stage 1). Les cr&eacute;ances sont d&eacute;grad&eacute;es en Stage 2 et provisionn&eacute;es sur l&rsquo;ensemble de leur dur&eacute;e de vie en cas de constat d&rsquo;une d&eacute;t&eacute;rioration significative du risque de cr&eacute;dit (avec une pr&eacute;somption au-del&agrave; de 30 jours de retard [7] ). Le Stage 3 d&rsquo;IFRS9 suit une d&eacute;finition proche des cr&eacute;ances d&eacute;pr&eacute;ci&eacute;es d&rsquo;IAS39, incluant une pr&eacute;somption &agrave; partir de 90 jours de retard ou en cas de caract&egrave;re &laquo; unlikely-to-pay [8] &raquo;. IFRS9 se distingue &eacute;galement des mod&egrave;les b&acirc;lois utilis&eacute;s pour les calculs du RWA [9] , malgr&eacute; une notion commune de &laquo; perte attendue &raquo;. Le provisionnement d&rsquo;IFRS9 est effectu&eacute; selon une approche non biais&eacute;e et prospective [10] . La vision ne doit &ecirc;tre ni optimiste, ni pessimiste, et doit refl&eacute;ter les perspectives &eacute;conomiques au regard de diff&eacute;rents sc&eacute;narios. Les mod&egrave;les b&acirc;lois, &agrave; l&rsquo;inverse, reposent sur l&rsquo;historique observ&eacute; [11] en y int&eacute;grant un biais conservateur, et provisionnent &agrave; un an seulement l&rsquo;ensemble des cr&eacute;ances saines. Une mise &agrave; niveau des provisions L&rsquo;application de la nouvelle norme se concr&eacute;tise par une mise &agrave; niveau du stock de provisions. Cet impact de mise en œuvre est appel&eacute; FTA en anglais (pour First-Time Application), et sera suivi de dotations et reprises lors des exercices trimestriels. Comptablement, les provisions s&rsquo;enregistrent toujours &agrave; l&rsquo;actif, en d&eacute;duction de l&rsquo;actif brut [12] . La contrepartie est une diminution des fonds propres comptables au passif, et ainsi du ratio de fonds propres r&eacute;glementaires CET1 [13] . L&rsquo;ampleur de cette variation, exprim&eacute;e en points de base, &eacute;tait l&rsquo;objet des communications financi&egrave;res du quatri&egrave;me trimestre 2017 (voir Encadr&eacute; 1). Une publication des impacts relativement inaper&ccedil;ue Les variations des titres bancaires lors des publications de r&eacute;sultats n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; attribu&eacute;es &agrave; l&rsquo;ampleur de la FTA. Les analyses ont plut&ocirc;t mis en valeur d&rsquo;autres &eacute;l&eacute;ments exceptionnels (provisions pour litiges, provisions sp&eacute;cifiques&hellip;) et fait ressortir les enjeux op&eacute;rationnels usuels (performance des lignes-m&eacute;tier, sensibilit&eacute; &agrave; la hausse des taux&hellip;). Deux raisons justifient ce relatif manque de r&eacute;actions aux publications des cons&eacute;quences d&rsquo;IFRS9. La premi&egrave;re est de nature quantitative : les ordres de grandeur de l&rsquo;impact FTA d&rsquo;IFRS9 &eacute;taient d&eacute;j&agrave; connus d&egrave;s l&rsquo;ann&eacute;e 2017. Les banques anglaises ont par exemple publi&eacute; leurs impacts sur le ratio CET1 d&egrave;s leur publication du troisi&egrave;me trimestre 2017. Des sondages agr&eacute;g&eacute;s ont par ailleurs &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;s &agrave; plusieurs reprises. L&rsquo;&eacute;tude de l&rsquo;EBA pr&eacute;cit&eacute;e pr&eacute;voyait, par sondage sur un &eacute;chantillon d&rsquo;une cinquantaine de banques europ&eacute;ennes, une baisse de 45 pb en moyenne du CET1 cons&eacute;cutive &agrave; IFRS9. Une &eacute;tude de Moody&rsquo;s [14] publi&eacute;e en mars 2017 aboutissait &agrave; un r&eacute;sultat proche : sur un &eacute;chantillon de 185 banques not&eacute;es par l&rsquo;agence, la majorit&eacute; anticipait un impact inf&eacute;rieur &agrave; 50 pb. Barclays [15] chiffrait l&rsquo;effet d&rsquo;IFRS9 &agrave; environ 50 pb de CET1 sur des banques europ&eacute;ennes, en avertissant que ce chiffre pourrait augmenter &agrave; hauteur de 300 pb en cas de retournement de la conjoncture alors qu&rsquo;une &eacute;tude d&rsquo;EY [16] plus r&eacute;cente, obtenait un chiffre entre 0 et 25 pb pour la majorit&eacute; des banques. La seconde raison qui justifie cette discr&eacute;tion est plus qualitative. L&rsquo;information IFRS9 communiqu&eacute;e au quatri&egrave;me trimestre 2017 reste succincte. Elle inclut l&rsquo;impact de premi&egrave;re mise en œuvre au niveau de l&rsquo;&eacute;tablissement, mais non au niveau des m&eacute;tiers ou des g&eacute;ographies de chaque &eacute;tablissement. La norme entre en vigueur de mani&egrave;re obligatoire pour les exercices ouverts, &agrave; compter du 1er janvier 2018, c&rsquo;est-&agrave;-dire pour l&rsquo;exercice du premier trimestre. Un effet relativement mesur&eacute; dans les banques fran&ccedil;aises Dans les grands &eacute;tablissements bancaires fran&ccedil;ais, les impacts FTA sont situ&eacute;s entre 10 et 30 pb. En valeur absolue, la variation du CET1 attribu&eacute;e &agrave; IFRS9 est parfois plus importante que le reliquat de la variation sur l&rsquo;ann&eacute;e 2017, qui agr&egrave;ge il est vrai, des composants positifs et n&eacute;gatifs. Cet effet baissier ne remet pas en cause le respect des ratios-plancher de CET1 publi&eacute;s par la BCE (Banque Centrale Europ&eacute;enne) dans le cadre du SREP [17] , situ&eacute;s entre 8,5 % (Cr&eacute;dit Agricole) et 9,75 % (BNP Paribas). On peut s&rsquo;&eacute;tonner qu&rsquo;un tel changement de m&eacute;thode de provision diminue si faiblement le ratio CET1. Il existe pourtant plusieurs explications. Dans les &eacute;tablissements fran&ccedil;ais, la nouvelle norme affecte essentiellement les cr&eacute;ances saines, qui repr&eacute;sentent seulement une minorit&eacute; des provisions. &Agrave; titre d&rsquo;exemple, chez BNP Paribas, le total des d&eacute;pr&eacute;ciations et provisions constitu&eacute;es sous IAS39 totalisait 26,0 Mds &euro; au 31 d&eacute;cembre 2017, dont 84 % de provisions sp&eacute;cifiques, relatives au d&eacute;faut [18] . Seulement 16 % des provisions IAS39 concernaient les cr&eacute;ances saines, dont le provisionnement change avec IFRS9. Pour BNP Paribas, l&rsquo;augmentation de provision li&eacute;e &agrave; IFRS9 repr&eacute;sente 3,3 Mds &euro; [19] . Ceci est &eacute;quivalent &agrave; un quasi-doublement des provisions sur les cr&eacute;ances saines (Stage 1 et Stage 2) mais repr&eacute;sente seulement une hausse de 12,7 % du stock total de d&eacute;pr&eacute;ciations au titre du risque de cr&eacute;dit (voir Encadr&eacute; 3). De plus, la hausse de la provision cible figurant au bilan ne se traduit pas lin&eacute;airement en baisse du CET1. Pour BNP Paribas, l&rsquo;augmentation de provision de 3,3 Mds &euro; repr&eacute;sente 51 pb, rapport&eacute; aux RWA de 641 Mds &euro; (le d&eacute;nominateur du CET1). Pourtant, l&rsquo;effet d&rsquo;IFRS9 repr&eacute;sente seulement 10 pb. Cet &eacute;cart, dont les causes doivent &ecirc;tre d&eacute;taill&eacute;es pour chaque &eacute;tablissement, peut &ecirc;tre d&ucirc; notamment &agrave; des &eacute;conomies fiscales, &agrave; hauteur du taux d&rsquo;imposition sur le suppl&eacute;ment de provision. Par ailleurs, pour les entit&eacute;s dont le provisionnement r&eacute;glementaire suit une m&eacute;thodologie IRB [20] , les principes du Comit&eacute; de B&acirc;le (BCBS) imposaient d&eacute;j&agrave; une d&eacute;duction sur le CET1 correspondant &agrave; la diff&eacute;rence entre &laquo; l&rsquo;expected loss &raquo; r&eacute;glementaire et la provision comptable [21] . Une partie de l&rsquo;impact IFRS9 est donc absorb&eacute;e par la reprise de cette d&eacute;duction, afin d&rsquo;&eacute;viter un &laquo; double-comptage &raquo;. Or les portefeuilles IRB repr&eacute;sentent la majorit&eacute; des expositions de certaines banques ; &agrave; titre d&rsquo;exemple, 71 % de l&rsquo;exposition suit une m&eacute;thodologie IRBA pour le groupe BNP Paribas [22] . Le niveau de l&rsquo;impact FTA tient aussi au contexte &eacute;conomique de mise en œuvre, tant d&rsquo;un point de vue historique que prospectif. La derni&egrave;re crise ayant touch&eacute; les pays avanc&eacute;s remonte &agrave; 2011 (crise des dettes souveraines europ&eacute;ennes). Dans sa d&eacute;finition, la provision IFRS9 doit refl&eacute;ter la vision &agrave; date des perspectives &eacute;conomiques [23] du management, confort&eacute;es par des analyses &eacute;conomiques ext&eacute;rieures [24] . Celles-ci peuvent impacter &agrave; la baisse les provisions. Par exemple, la croissance &eacute;conomique dans les pays avanc&eacute;s est estim&eacute;e par le FMI &agrave; 2,3 % sur 2018 et 2019, contre 1,8 % en moyenne entre 2011 et 2017 [25] . Ce point doit cependant &ecirc;tre nuanc&eacute; pour les entit&eacute;s adoptant une &laquo; m&eacute;thode de r&eacute;f&eacute;rence &raquo;, avec une approche &laquo; forward-looking multisc&eacute;nario &raquo;, qui doit inclure des sc&eacute;narios de crise probabilis&eacute;s. De grandes disparit&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle europ&eacute;enne En &eacute;largissant l&rsquo;horizon d&rsquo;observation &agrave; l&rsquo;ensemble de l&rsquo;Europe, les impacts IFRS9 sont tr&egrave;s disparates entre &eacute;tablissements, notamment en raison des cons&eacute;quences sur les provisions du Stage 3 (voir Encadr&eacute; 5). A priori, les crit&egrave;res de classement en Stage 3 sous IFRS9 sont similaires aux crit&egrave;res de classement en Impaired sous IAS 39 [26] . A titre d&rsquo;exemple, le document de r&eacute;f&eacute;rence du groupe Soci&eacute;t&eacute; G&eacute;n&eacute;rale mentionne &laquo; l&rsquo;application de la Norme IFRS9 ne modifiera pas la d&eacute;finition du d&eacute;faut actuellement retenue par le groupe pour appr&eacute;cier l&rsquo;existence d&rsquo;une indication objective de d&eacute;pr&eacute;ciation d&rsquo;un actif financier &raquo; [27] . L&rsquo;enqu&ecirc;te de l&rsquo;EBA aupr&egrave;s des &eacute;tablissements cit&eacute;e plus haut, confirme cette vision, en soulignant toutefois que, pour certaines banques, IFRS9 est plus explicite que IAS39 sur la non prise en compte du collat&eacute;ral dans le classement en Stage 3 [28] . IFRS9 peut &eacute;galement influencer le provisionnement du Stage 3, pour deux raisons : le volet 1 d&rsquo;IFRS9 (classification et &eacute;valuation) impose un test des caract&eacute;ristiques des flux contractuels [29] et du business model. La classification des actifs financiers est fonction de leur strat&eacute;gie d&rsquo;utilisation. Si celle-ci inclut la cession (et non pas seulement un portage jusqu&rsquo;&agrave; maturit&eacute;), les titres sont comptabilis&eacute;s en valeur de march&eacute; et susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre d&eacute;pr&eacute;ci&eacute;s plus fortement ; le principe de &laquo; perte attendue &raquo;, int&eacute;grant une vision prospective &laquo; forward-looking &raquo; encourage une revue des mod&egrave;les &laquo; d&rsquo;impairment &raquo; utilis&eacute;s pour les cr&eacute;ances d&eacute;pr&eacute;ci&eacute;es (Stage 3). Plusieurs &eacute;tablissements italiens (Unicredit, Intesa Sanpaolo, Banco BPM&hellip;) ou espagnols (Banco Sabadell) citent ainsi le r&ocirc;le du Stage 3 dans leur impact FTA : pour Unicredit [30] , &laquo; l&rsquo;effet d&rsquo;IFRS9 [&hellip;] est principalement induit par l&rsquo;introduction de sc&eacute;narios de cession dans le niveau de d&eacute;pr&eacute;ciation des expositions de cr&eacute;dit du Stage 3, en vue de refl&eacute;ter la strat&eacute;gie groupe des actifs NPL [31] , ainsi que par la perte attendue sur la dur&eacute;e de vie pour les expositions allou&eacute;es au Stage 2 &raquo;. L&rsquo;impact IFRS9 repr&eacute;sente 40 pb de CET1 ; pour Intesa Sanpaolo [32] , l&rsquo;impact FTA inclut 3 Mds &euro; li&eacute; au &laquo; NPL Impairment &raquo;, dont 2,1 sur les Bad Loans et 0,9 sur les Unlikely to pay. Le Stage 3 repr&eacute;sente ainsi les trois-quarts de l&rsquo;impact IFRS9 d&rsquo;Intesa Sanpaolo de 100 pb de CET1 ; pour Banco BPM [33] , l&rsquo;impact FTA inclut 1,2 Mds &euro; li&eacute; &agrave; l&rsquo;application d&rsquo;un &laquo; nouveau mod&egrave;le d&rsquo;impairment sur les NPE [34] &raquo;, soit 100 % de l&rsquo;impact IFRS9, ou 175 pb de CET1 ; pour Banco Sabadell [35] , le montant des NPE augmente de 259 M &euro; lors de la FTA, suite &agrave; l&rsquo;application de la d&eacute;finition des NPL (&amp;gt;90 jours de retard) sur deux portefeuilles. Par ailleurs, le ratio de couverture des NPL augmente de 45,7 % &agrave; 55,3 %. L&rsquo;impact IFRS9 atteint ainsi 78 pb. Le provisionnement accru du Stage 3 permet d&rsquo;augmenter le ratio de couverture sur les cr&eacute;ances douteuses, sans impacter le compte de r&eacute;sultat car l&rsquo;impact de premi&egrave;re mise en œuvre n&rsquo;est pas pris en compte dans la charge net de risque. En cons&eacute;quence, les &eacute;tablissements peuvent simultan&eacute;ment acc&eacute;l&eacute;rer leurs plans de cessions de NPL. Le profil affich&eacute; est ainsi plus flatteur pour les analystes : baisse du ratio de NPL et hausse du ratio de couverture [36] moyen sur l&rsquo;ensemble du stock, avec un impact limit&eacute; sur le r&eacute;sultat. Ainsi, Intesa Sanpaolo se d&eacute;clare &laquo; en avance sur son plan de NPL gr&acirc;ce au deleveraging et &agrave; la FTA d&rsquo;IFRS9 &raquo; [37] . De m&ecirc;me, la communication de Banco BPM qualifie IFRS9 &laquo; d&rsquo;opportunit&eacute; pour augmenter le derisking &raquo; [38] . Toutefois, il n&rsquo;y a pas de miracle sur le CET1, qui diminue dans l&rsquo;op&eacute;ration de la FTA. Les banques peuvent n&eacute;anmoins b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un &eacute;talement sur cinq ans de l&rsquo;impact IFRS9 [39] . Ainsi, Intesa Sanpaolo d&eacute;taille l&rsquo;&eacute;talement annuel entre 2018 et 2022 [40] &agrave; 5 %, 15 %, 30 %, 50 %, 75 %. Les cons&eacute;quences d&rsquo;IFRS9 restent encore &agrave; pr&eacute;ciser Les r&eacute;sultats de la FTA ne r&eacute;v&egrave;lent pas les disparit&eacute;s par g&eacute;ographie, par m&eacute;tier, voire les FTA n&eacute;gatives au sein de chaque &eacute;tablissement. Certaines activit&eacute;s peuvent &ecirc;tre plus fortement concern&eacute;es par l&rsquo;approche prospective (zone Afrique, portefeuille low-default, activit&eacute;s nouvelles&hellip;). Ces &eacute;l&eacute;ments pourront s&rsquo;&eacute;clairer lors des prochaines publications, qui apporteront une vision plus d&eacute;taill&eacute;e de la mise en œuvre d&rsquo;IFRS9. Par ailleurs les cons&eacute;quences op&eacute;rationnelles restent des questions ouvertes, qui s&rsquo;&eacute;clairciront &agrave; l&rsquo;usage. L&rsquo;impact sur la volatilit&eacute; des provisions. IFRS9 a le m&eacute;rite d&rsquo;inciter &agrave; la prudence lorsque les historiques de d&eacute;faut (vision Through the Cycle) sont trop favorables pour &ecirc;tre durables. Toutefois, il demeure un risque de procyclicit&eacute; ou de volatilit&eacute; des provisions, li&eacute; aux effets combin&eacute;s de passages en Stage 2 ou en Stage 3, ainsi qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;actualisation des hypoth&egrave;ses forward-looking. &Agrave; l&rsquo;inverse, une vision historique incitait &agrave; un certain lissage. L&rsquo;impact sur la gestion op&eacute;rationnelle. La mise en œuvre d&rsquo;IFRS9 peut encourager une collaboration accrue entre &eacute;quipes (notamment risque-finance), dans le prolongement de la phase projet. Les mod&egrave;les r&eacute;alis&eacute;s pour IFRS9 peuvent apporter une information plus fine, pouvant aider &agrave; la gestion, depuis l&rsquo;octroi (dans une approche de Risk-based pricing), jusqu&rsquo;au recouvrement, en passant par le suivi d&rsquo;activit&eacute; (&eacute;volution des probabilit&eacute;s de d&eacute;faut). Toutefois, les grandes banques disposaient d&eacute;j&agrave; d&rsquo;indicateurs, en particulier les entit&eacute;s IRB (Internal ratings-based) qui b&eacute;n&eacute;ficiaient des mod&egrave;les b&acirc;lois. L&rsquo;impact sur la rentabilit&eacute; des fonds propres doit &eacute;galement &ecirc;tre nuanc&eacute;. Il serait incorrect d&rsquo;&eacute;voquer une baisse permanente du ROE li&eacute; &agrave; une hausse du stock de provisions. Si la norme IFRS9 am&egrave;ne &agrave; provisionner plus pr&eacute;cocement, elle ne modifie pas la perte r&eacute;alis&eacute;e sur l&rsquo;ensemble de la dur&eacute;e de vie de la cr&eacute;ance (avec l&rsquo;hypoth&egrave;se de m&eacute;thodes de gestion inchang&eacute;es). Elle induit seulement un d&eacute;calage dans le temps de la provision. L&rsquo;impact sur le num&eacute;rateur du ROE est donc discutable. Quant au d&eacute;nominateur du ROE (fonds propres) &agrave; court terme, il a l&eacute;g&egrave;rement baiss&eacute; avec la FTA mais il est vrai que les plans strat&eacute;giques fixent des objectifs de fonds propres plus &eacute;lev&eacute;s [41] . Impacts &agrave; plus long terme L&rsquo;impact d&rsquo;IFRS9 est particuli&egrave;rement important sur le CET1 des banques mettant &agrave; profit cette transition pour am&eacute;liorer leur profil de risque sur le Stage 3 (jusqu&rsquo;&agrave; 200 pb en Italie). Pour la majorit&eacute; des autres banques, les effets sont plus mesur&eacute;s (entre 10 et 30 pb en France). L&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance du 1er trimestre 2018 a retenu l&rsquo;attention des &eacute;tablissements depuis plusieurs mois. La prochaine &eacute;tape sera de prendre en compte les enjeux sur la strat&eacute;gie, mettre &agrave; profit les nouveaux outils dans la gestion courante et appr&eacute;hender l&rsquo;impact de l&rsquo;approche forward-looking si la conjoncture venait &agrave; se d&eacute;grader. 1 IASB, IFRS9, Article 7.7.1. 2 International Accounting Standard Boards. 3 Voir une illustration de mise en œuvre IFRS9 dans le document de r&eacute;f&eacute;rence du groupe Soci&eacute;t&eacute; G&eacute;n&eacute;rale (p. 319). 4 Source : &eacute;tude Deloitte, Sixth Global IFRS Banking Survey, mai 2016 (p. 17). 5 EBA Report on Results from the second EBA Impact assessment of IFRS9, 13 juillet 2017 (p. 18). 6 Expected Credit Loss (ECL). 7 IASB, IFRS9, article 5.5.11. 8 Unlikely to pay : &laquo; peu probable de payer ses obligations de credit en entier [&hellip;] sans r&eacute;alisation du collateral, ind&eacute;pendamment de jours de retard &raquo; (traduction d&rsquo;apr&egrave;s NPL guidance, mars 2017). 9 RWA = Risk Weighted Assets (actif pond&eacute;r&eacute; en function des risques). 10 En anglais : approche Point-in-Time (PIT) Forward-Looking. 11 En anglais : approche Through-the-Cycle (TTC). 12 Les provisions sur les expositions hors-bilan sont enregistr&eacute;es au passif en positif. 13 Ratio CET1 (%) = fonds propres Core Equity Tier One / actifs pond&eacute;r&eacute;s RWA. 14 Moody's : IFRS 9 adoption to result in modest capital impact for most banks, 15 mars 2017. 15 Barclays IFRS9 Bigger than Basel IV, 9 janvier 2017. 16 EY IFRS 9 Impairment Banking Survey, ao&ucirc;t 2017. 17 SREP Supervisory Review and Evaluation process : processus de surveillance et d'&eacute;valuation prudentielle. 18 Calcul d&rsquo;apr&egrave;s Etats financiers non audit&eacute;s, T4 2017, BNP Paribas (p. 46). 19 Source Etats financiers non audit&eacute;s, T4 2017, BNP Paribas (p. 13) : &laquo; le montant des d&eacute;pr&eacute;ciations constitu&eacute;es au titre du risque de cr&eacute;dit selon la norme IFRS9 au 1er janvier 2018 est estim&eacute; &agrave; 29,3 milliards d&rsquo;euros contre 26 milliards d&rsquo;euros pour les d&eacute;pr&eacute;ciations IAS 39 au 31 d&eacute;cembre 2017 &raquo;. 20 Internal Ratings-based Approach. 21 B&acirc;le III, paragraphe 73. Le cas expliqu&eacute; correspond &agrave; l&rsquo;hypoth&egrave;se d&rsquo;un &eacute;cart positif. 22 Registration Document BNP Paribas 2017. 23 En anglais point-in-time forward-looking. 24 GPPC (Global Public Policy Committee) the Implementation of IFRS9 impairment requirements by banks, juin 2016. 25 Source FMI, moyenne arithm&eacute;tique d&rsquo;apr&egrave;s Perspectives de l&rsquo;&eacute;conomie mondiale, octobre 2017 et actualisation, janvier 2018. 26 NPL guidance, mars 2017, p. 63 et p. 69. 27 Soci&eacute;t&eacute; G&eacute;n&eacute;rale, document de r&eacute;f&eacute;rence 2017 non-audit&eacute;, p. 23. 28 EBA &eacute;tude, octobre 2017, p. 34. 29 En anglais SPPI : &laquo; solely payment of principal and interests &raquo;. 30 Version anglaise : &laquo; The effects arising from IFRS9 adoption [&hellip;] is mostly driven by the introduction of disposal scenarios in the level of impairment measurement of Stage 3 credit exposures so to reflect the Group NPL asset strategy as well as the lifetime expected credit loss on credit exposures allocated to Stage 2. &raquo; 31 NPL = Non-performing loans, terme correspondant au stage 3. 32 Intesa Sanpaolo, pr&eacute;sentation investisseurs T4 2017, p. 19. 33 Banco BPM, Pr&eacute;sentation investisseurs T4 2017, p. 41. 34 NPE = Non-performing exposure, notion proche de celle de NPL. 35 Banco Sabadell, Pr&eacute;sentation investisseurs T4 2017, p. 24. 36 Ratio de couverture = provision / encours douteux brut (en anglais : coverage ratio). 37 Intesa Sanpaolo, Pr&eacute;sentation investisseurs, T4 2017, p. 16. 38 Source pr&eacute;sentation investisseur Banco BPM, T4 2017, p. 41. 39 Journal officiel de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, norme (EU) 2017/2395 du Parlement europ&eacute;en et du conseil. 40 Source pr&eacute;sentation investisseur Intesa Sanpaolo, T4 2017 (p. 19). 41 Objectif de ratio CET1 entre 11 % et &amp;gt;12 % dans l&rsquo;&eacute;chantillon de quatre banques fran&ccedil;aises &eacute;tudi&eacute; plus haut.

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