Repères

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Créé le

11.10.2013

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Mis à jour le

13.02.2014

À signaler que la Lettre d’information Tracfin n° 8 de septembre 2013 fait le point sur la désignation d’un représentant permanent et sur les opérations de transmission de fonds (Cosi).

Son portail Internet récapitule par ailleurs les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires[1] :

évolution des conditions du droit d’opposition (CMF, art. L. 561-25) ; distinction entre déclaration de soupçon ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº765