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Compensation

Londres gagne en justice contre la BCE

Créé le

24.03.2015

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Mis à jour le

24.06.2016

Véritable camouflet pour la BCE, la Cour de Justice européenne a déclaré le 4 mars qu'elle « annule le cadre de surveillance de l'Eurosystème qui contraint les chambres de compensation à être localisées dans l'Eurozone. La BCE n'a pas la compétence nécessaire pour imposer une telle exigence aux CCP impliquée dans la compensation des titres. » Cette victoire pour la Place de Londres a été commentée le jour même par la BCE qui va « examiner avec attention le jugement et décider de ses actions futures […]. La BCE demeure convaincue de l'importance d'une surveillance efficace des CCP pour préserver la stabilité financière et du besoin de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. »

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº783