Litiges et droit boursier
Créé le
03.12.2004-
Mis à jour le
03.11.2014Les litiges boursiers comprennent les conflits entre épargnants et intermédiaires financiers, et entre actionnaires. En cas de Délit d'initié ou de manipulation des informations ou des cours, la Cob possède des pouvoirs de sanction.