Les risques nets de provisions et après déductions sont affectés de taux de pondération et de facteurs de conversion. Ces taux et facteurs sont détaillés dans l’article 4 du règlement CRBF n° 93-05 :
- pour une liste limitative d’éléments hors-bilan : un facteur de conversion de 0 % (correspondant à la notion de risque faible), 20 ou 50 % est d’abord affecté à l’élément ;
- pour l’ensemble des risques : un taux de pondération de 0, 20 ou 100 % est ensuite affecté selon la qualité des contreparties ;
- lorsqu'un risque n'est que partiellement couvert par une garantie, la part non couverte de ce risque demeure affectée du taux de pondération lié au risque d'origine.
