Les secteurs d'activités concernés par le marché européen des quotas

• Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, seuls cinq secteurs d’activités sont concernés par le marché européen des quotas de CO2: l’énergie, la production et la transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale, la fabrication de pâte à papier, et la fabrication de papier et de carton. En outre, seules leurs émissions de CO2sont concernées.
• A partir du 1er janvier 2012, les émissions de CO2 du secteur aérien devront être compensées par des quotas. Cette obligation ne concerne pas uniquement les compagnies aériennes européennes : les émissions de CO2 de tous les vols à l’arrivée ou au départ d’un aérodrome situé sur le territoire d’un État membre l’Union européenne seront prises en compte dans l’ETS.
• Le 1er janvier 2013, de nombreux secteurs d’activités rejoindront l’ETS : production d’aluminium primaire ou secondaire, fabrication de matériau isolant en laine minérale (à partir de roches, de verre ou de laitier), production d’acide nitrique, production d’acide adipique, production de glyoxal et d’acide glyoxylique, production d’ammoniac, production d’hydrogène, etc. Le transport maritime pourrait également intégrer le dispositif ultérieurement.

En outre, deux nouveaux gaz à effet de serre entreront dans le système des quotas. Il s’agit des hydrocarbures perfluorés et du protoxyde d’azote.