Le Règlement introduit à compter du premier exercice ouvert postérieurement au 16 juin 2016 un nouveau rapport non public à destination du comité d’audit (Rapport Complémentaire au comité d’Audit – RCCA) et un nouveau format de rapport d’audit public.
L’article 11 du Règlement définit de manière prescriptive le contenu du RCCA : il présente entre autres la méthodologie d’audit utilisée, les risques identifiés en indiquant ceux qui seront repris dans le rapport d’audit. Ce rapport est daté et signé par le collège des commissaires aux comptes comme l’est le rapport d’audit.
Le RCCA est mis à la disposition du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et des autorités compétentes (AMF-ACPR/BCE) si elles en font la demande.
