Les nouveaux modèles de cautionnement recommandés

« Cautionnement garantissant le paiement des sommes dues à un entrepreneur par le maître de l’ouvrage au titre d’un marché de travaux privé » prévu par l’article 1799-1 du Code civil « Cautionnement garantissant le paiement des sommes dues au sous-traitant par l’entrepreneur principal » prévu par l’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance « Cautionnement substituant la retenue de garantie dans les conditions ...