La détermination de la cible de MREL part toujours de la formule de calcul « par défaut » donnée par le règlement délégué (EU) n° 2016/1450 :
MREL par défaut = Montant d’absorption des pertes (LAA) + Montant de recapitalisation (RCA) + Charge de confiance du marché (MCC), en % des RWA = Max (P1+P2R+CBR ; Floor Bâle 1) + Max (P1+P2R ; Floor Bâle 1) + (CBR - 125
Parmi les ajustements possibles prévus par le règlement délégué, le CRU envisage de n’ajuster que la composante RCA de la formule : la base des RWA pourra être modifiée et les banques pour lesquelles la liquidation constitue la stratégie de résolution privilégiée auront un RCA nul.
La référence au ratio de levier est exclue de la formule de calcul.
Les cibles seront fondées sur les décisions finales relatives au SREP 2016 et aux exigences de Pilier 2 applicables à partir du 1er janvier 2017 et sur les données issues des « Liability Data Templates » au 31 décembre 2016.
La référence de la MREL reste à un minimum de 8 % du total bilan.
