Projet de loi
« Les futures obligations à l’habitat ne doivent pas concurrencer les obligations foncières »
Créé le
08.09.2010-
Mis à jour le
04.01.2011Le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui prévoit la création des obligations à l’habitat, est en discussion au Sénat, après une première lecture à l’Assemblée. Le Sénateur Marini, rapporteur de la loi, revient sur les points encore en débat.
Quel est le calendrier prévisionnel pour le vote de la loi ? Quand pourraient entrer en application les sociétés de financement de l’habitat ?
Le projet de loi sera examiné par la commission des finances le mardi 14 septembre prochain. Au terme de cette réunion, un nouveau texte sera établi sur la base des amendements adoptés par la commission. Il sera ensuite discuté en séance publique qui devrait se tenir le jeudi 30 septembre et, peut-être, le vendredi 1er octobre. Il sera enfin transmis à l’Assemblée ...
