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Les dates clés

Créé le

15.12.2015

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Mis à jour le

29.12.2015

2 octobre 2012 : Remis à la Commission européenne, le rapport Liikanen préconise de séparer les activités de marché.

26 juillet 2013 : Loi française de séparation et de régulation des activités bancaires : en promulguant cette loi qui maintient la tenue de marché dans l’entité recevant les dépôts, la France espère influencer la réglementation européenne.

29 janvier 2014 : Proposition du commissaire européen Barnier : les banques universelles françaises sont déçues par ce texte qui se situe à mi-chemin entre l’approche française et le rapport Liikanen.

19 juin 2015 : Accord trouvé en Ecofin reflétant la position des États membres de l’UE : un texte plus conservateur que la proposition Barnier.

26 mai 2015 : Échec du vote en Comité Econ, traduisant les difficultés du Parlement européen à définir sa position.

29 octobre 2015 : plusieurs députés trouvent un accord informel à l’avenir incertain…

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº791