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JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Responsabilité du banquier prêteur à l'égard de l'emprunteur

Créé le

09.11.2005

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Mis à jour le

06.02.2008

Par quatre nouveaux arrêts du 12 juillet 2005 statuant sur la mise en jeu de la responsabilité du prêteur de fonds, la 1re c h a m b re civile précise sa position en matière de crédit aux particuliers, en instituant un clivage déjà connu en matière de cautionnement, entre profanes et avertis, et en franchissant une nouvelle étape dans l'affirmation d'un devoir spécifique à la charge du banquier gestionnaire de compte.

CB Bâle