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JURISPRUDENCE DROIT BANCAIRE. Le recours dans les cessions Dailly de créances professionnelles

Créé le

05.03.2008

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Mis à jour le

04.01.2010

La Cour de cassation a récemment rendu deux décisions précisant sa jurisprudence sur les modalités de recours et la qualité pour agir en cas de cession Dailly de créances professionnelles, au regard notamment du régime juridique de la cession (cession escompte ou cession à titre de garantie).

CB Bâle