Depuis la faillite de MF Global, les régulateurs accordent une importance du plus haut niveau au bon respect des règles de protection de la clientèle, en particulier celles relatives à la ségrégation des comptes. Aux États-Unis, la CFTC a sanctionné en mars 2012 MBF Clearing
Fund
[1]
pour non-respect des règles de protection et de ségrégation des comptes. Mais la sanction la plus spectaculaire a été infligée le 4 avril 2012, avec une amende de 20 millions de dollars à JP Morgan Chase pour n'avoir pas respecté ses obligations de ségrégation vis-à-vis de
Lehman Brothers Inc
[2]
. En Grande Bretagne, le FSA a sanctionné en 2010 JP Morgan Chase de 33 millions de livres pour non-respect de la ségrégation aux termes des «
[3]
». En 2011, Barclays, McInroy & Wood ou IFT (plate-forme électronique de négociation) ont tous écopé d’amendes de plusieurs millions de livres sterling pour non-respect des mêmes règles.
Au civil, la Suprem Court (anciennement Chambre des Lords) en Grande-Bretagne a pris une décision importante dans l’affaire Lehman en février 2012, en renforçant les droits des clients : elle a reconnu qu’un client d’un intermédiaire financier en défaut devait être protégé par les « client money rules », nonobstant l’absence de ségrégation des comptes espèces entre eux au niveau de l’
intermédiaire
[4]
. Les fraudes MF Global (en 2011) et WorldSpreads (en 2012) ne manqueront pas de donner lieu à de la jurisprudence sur la protection des actifs.
1
http://www.cftc.gov/PressRoom/PressReleases/pr6204-12.
2
http://www.cftc.gov/PressRoom/PressReleases/pr6225-12.
3
http://www.fsa.gov.uk/library/communication/pr/2010/089.shtml
4
UK Suprem Court, Lehman Brothers Int (Europe), 29 février 2012 : Banque & <droit, n° 142, mars-avril 2012, p. 25.
