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JURISPRUDENCE BANCAIRE : La responsabilité du banquier prêteur à l'égard de l'emprunteur non averti

Créé le

19.11.2007

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Mis à jour le

06.02.2008

L'édifice, en construction par la Cour de cassation, du devoir de mise en garde du banquier prêteur est en voie d'achèvement, à la suite des deux arrêts rendus le 29 juin 2007 par la Cour de cassation dans sa formation mixte [1].