JURISPRUDENCE BANCAIRE : Recours du banquier en cas de chèque en devises impayé Chambre commerciale du 23 janvier 2007

Sauf faute de sa part, la banque a toujours le droit de se faire rembourser par le bénéficiaire du chèque le montant des avances accordées dans l'attente de l'encaissement du chèque. Mais la banque doit informer son client sur les risques de change que comporte le crédit immédiat du compte ; en s'abstenant de le faire, elle a manqué à son devoir d'information.