JURISPRUDENCE BANCAIRE : Contrat d'assurance groupe : l'obligation d'information et de conseil de la banque

Créé le

06.07.2007

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Mis à jour le

06.02.2008

L'existence de clauses claires dans le contrat d'assurance groupe auquel adhère l'emprunteur en garantie des prêts qu'il a contractés dispense-telle la banque du devoir de l'informer et de le conseiller sur l'étendue des garanties contractuelles dont il bénéficie ?