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Jeux de pouvoir entre Conseil et Parlement

Créé le

24.07.2015

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Mis à jour le

07.09.2015

Les négociations se déroulent de plus en plus souvent en trilogue (entre le Parlement, le Conseil et la Commission). Pour arriver à la table des négociations en position de force, le Parlement doit au préalable avoir déterminé sa position par un vote où la majorité est confortable.

Comment a évolué l’équilibre des pouvoirs entre le Parlement et le Conseil ?

En termes de moyens législatifs, le Parlement a longtemps été moins bien loti que les deux autres institutions. Le Traité de Lisbonne[1] de 2009 a changé radicalement la donne et depuis, la situation s’est rééquilibrée. La volonté politique est également un facteur à considérer, en synergie avec la dimension institutionnelle : par exemple, le commissaire Charlie McCreevy en charge du marché ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº787