INTRODUCTION DE LA FIDUCIE : Une réelle opportunité pour le banquier

Créé le

06.07.2007

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Mis à jour le

06.02.2008

L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 un texte de loi qui aura un impact majeur pour l'activité bancaire en France. Il s'agit de l'introduction de la fiducie en droit français faisant l'objet d'une loi n°2007-211 du 19 février 2007 sobrement intitulée loi instituant la fiducie.