Repères

Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris

Créé le

20.06.2016

-

Mis à jour le

30.06.2016

Créé en 2015 sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) réalise, en toute indépendance, des analyses juridiques et les rend publiques. Il est composé d’avocats, d’universitaires et d’autres personnalités qualifiées. Il a pour mission :

  • de proposer des projets de réforme à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place financière de Paris ;
  • d’aider et d’accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux en ce domaine ;
  • de renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés.
Les pouvoirs publics et autorités en charge de la réglementation et de la supervision de la Place financière de Paris sont associés à toutes ses réunions. Le HCJP, présidé par l’un de ses membres, l'est actuellement par Michel Prada, inspecteur général des Finances honoraire et ancien président de l’AMF.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº798