La France s’apprête à faire évoluer son modèle de traitement des OST, en coordination avec les autres pays européens, pour mettre en place des modalités homogènes tant sur les conditions de participation à une OST que sur les échanges d’informations entre émetteurs, établissements financiers et infrastructures de marché.
L’enjeu est de taille pour l’industrie du post-marché, puisque l’objectif est de permettre les échanges de titres transfrontaliers, dans un cadre normalisé au regard des opérations sur titres, sans quoi la fluidité de ces échanges promise par la mise en œuvre de
Ce modèle s’articule autour d’une harmonisation des échéances-clés qui jalonnent le processus de traitement des OST, et l’utilisation systématique de la norme ISO 15022 pour véhiculer les informations sur les OST entre les différents acteurs, permettant un traitement plus rapide des opérations dans des conditions de sécurité accrues.
Les contraintes de réalisation
Un planning de mise en œuvre volontaire a été élaboré pour permettre à la France d'atteindre un niveau de conformité aux standards européens sur les OST particulièrement élevé dès mars 2015, tout en tenant compte d’un certain nombre de contraintes.
Le lancement de T2S pour la zone ESES (cf. Repères) : l’implémentation de la réforme des OST constitue un préalable à la mise en œuvre de T2S. De ce fait les différents jalons liés à la mise en œuvre du projet T2S pour la zone ESES constituent des dates butoirs pour la réalisation de la réforme. Ces jalons sont les suivants : la mise en service de la plate-forme de test ESES pour T2S prévue pour octobre 2015 ; la mise en production de T2S pour la zone ESES en mars
Le projet de réduction du cycle de règlement/livraison : la Place française a décidé de se positionner pour une réduction du délai de règlement/livraison de 3 jours à 2 jours Target. Ce changement doit s’effectuer durant le week-end du 4 et 5 octobre
Afin d’optimiser le recours à des ressources dédiées pour le passage de T+3 à T+2 et la mise en œuvre de la réforme OST, pour la partie relative aux opérations « obligatoires », les périodes de test seront mutualisées et les mises en production simultanées. Les deux projets restent malgré tout indépendants et peuvent être dissociés si besoin.
Les fortes périodes d’activité en termes d’opérations sur titres : les acteurs intervenant dans le cycle de traitement des OST n’ignorent pas leur caractère cyclique, conséquence de décisions prises par les sociétés émettrices en assemblées générales. Ainsi la période de forte activité sur les OST débute en avril pour atteindre un pic fin mai et décroître en juin. La réforme des OST ne peut donc être mise en œuvre durant la forte période pendant laquelle les équipes en assurant le traitement sont mobilisées (voir Encadré 1).
Les lotissements techniques : compte tenu de la complexité technique des évolutions à apporter dans les systèmes d’information et de leur importance, un lotissement de ces évolutions a été défini. Ainsi les standards seront implémentés en deux phases, comportant chacune une brique technique stream pour les évolutions de la plateforme ESES et une partie correspondant à la mise en œuvre opérationnelle de la réforme.
Les périodes de tests de Place : elles sont indispensables pour valider les évolutions techniques menées par chacun des acteurs sur son propre système d’information, mais également pour valider l’évolution de l’organisation de ceux-ci.
Les différentes phases du planning
Compte tenu des contraintes présentées ci-dessus, le macro-planning de mise en œuvre de la réforme a été élaboré.
Une phase « zéro » comportant des évolutions techniques impliquant les échanges d’information sur les OST, préalables à la mise en œuvre de la réforme, sera lancée avant la fin de l’année 2013.
La phase 1, majeure dans la mise en place des standards, porte à la fois sur les opérations de distribution obligatoires de titres sans option, avec ou sans fraction de titres, et sur les opérations de réorganisation obligatoires sans option, avec ou sans fraction de titres. Les changements pour la Place française au regard des pratiques actuelles pour ce type d’opération résident principalement dans le positionnement de de jalons pouvant nécessiter des évolutions importantes chez certains acteurs, tels l’ex-date ou la last trading date, ainsi que dans le traitement d’opérations entrainant la création de fractions de titres indemnisables, en remplacement des opérations avec droits existantes et nécessitant un traitement adapté
Cette première phase est séquencée selon les jalons suivants :
- 1er trimestre 2014 : élaboration des tests de Place ;
- 2e trimestre 2014 : exécution de ces tests par chaque acteur en local ;
- de juillet à septembre 2014 : exécution en commun des tests sur la plate-forme de tests Euroclear, concomitamment à la réalisation des tests sur la réduction des délais de règlement/livraison ;
- 15 septembre 2014 : mise en production des éléments techniques par Euroclear ;
- 6 octobre 2014 : première négociation avec un délai de règlement-livraison à 2 jours ;
- 9 octobre 2014 : premières OST pouvant être traitées conformément aux standards
La seconde phase comportant une évolution d’importance dans l’organisation des acteurs entre eux, porte principalement sur les opérations dites « électives », proposant un choix aux détenteurs finaux dans leur éventuelle participation à une opération, tel que les distributions avec options (dividendes optionnels…), les réorganisations obligatoires avec options (échanges…) ou les réorganisations volontaires (OPA, OPE, OPR…).
Les changements majeurs liés à cette phase portent sur l’utilisation quasi exclusive de la messagerie ISO 15022 pour faire transiter les informations entre les acteurs sur l’ensemble du process OST (annonce, traitement, reporting) et la mise en œuvre par Euroclear d’une plateforme technique de centralisation des OST pour la zone ESES.
Cette seconde phase est séquencée selon les jalons suivants (cf Encadré n° 2) :
- entre mars et juin 2014 : élaboration des tests de Place ;
- dès octobre 2014, après la livraison en production des éléments techniques de la première phase et jusqu’à fin décembre : exécution des tests en local par chaque acteur ;
- entre début janvier et le 21 mars 2015 : exécution en commun des tests sur la plate-forme de tests d’Euroclear ;
- 21 mars 2015 : livraison des éléments techniques complémentaires pour la phase 2 et début de traitement des OST électives conformément aux standards.
Perspectives
La conduite du changement est une composante clé de cette réforme puisque tous les acteurs de la chaîne de traitement des OST, de l’émetteur aux teneurs de comptes vont devoir s’adapter pour prendre en compte ces évolutions dans des délais très contraints.
Mais la mise en œuvre de ces standards à l’échelon européen ne constitue pas une fin en soi. Elle participe à la l’harmonisation de l’industrie européenne du post-marché. La complexité des engrenages en fait une affaire de spécialistes, mais c’est aussi une pièce importante pour assurer la fluidité des échanges sur les différentes autoroutes qui permettront demain les échanges transfrontaliers.
