Gestion préventive du risque : le soutien financier intragroupe

Dans la partie préventive de la gestion du risque, le projet de directive apporte une réponse au problème complexe du soutien financier intragroupe (articles 17 à 23 de la proposition). Il permet aux établissements appartenant à un même groupe de passer des accords prévoyant un soutien financier à d’autres entités du groupe en proie à des difficultés financières (sous forme de prêt, de garantie ou de mise à disposition d’actifs pouvant servir de base à des sûretés), de la société mère vers ses filiales bien sûr, mais aussi entre filiales, et même des filiales vers la société mère. Selon le projet de texte, « les droits, revendications ou poursuites résultant éventuellement de l’accord » ne pourront « être exercés que par les parties à l’accord, à l’exclusion des tiers ».