Formule de détermination de la contribution

Créé le

29.07.2019

La contribution de chaque établissement dépend de la taille et des risques des autres établissements.

Les contributions sont calculées de manière relative par rapport aux passifs retraités et aux facteurs d'ajustement du risque des autres banques de la zone euro (à hauteur de 75 %) et des autres banques françaises (à hauteur de 25 %).

La composante nationale de la contribution annuelle de la banque A est égale à :

Voir Equation 1

La composante européenne de la contribution annuelle de la banque A est égale à :

Voir Equation 2

25 % de la contribution est calculée sur une base nationale.

75 % de la contribution est calculée sur une base mutualisée au niveau de la zone euro.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº835