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FORMATION : Développement de l'apprentissage: l'OCTA Banques

Créé le

12.03.2006

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Mis à jour le

06.02.2008

Par arrêté interministériel du 2 décembre 2005, publié au Journal Officiel le 10 décembre 2005, l'AFB a été agréé, au titre de l'article L. 118-2-4 du Code du travail, à collecter au niveau national professionnel les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage. L'OCTA Banques était né.

RB