FORMATION : Développement de l'apprentissage: l'OCTA Banques
Créé le
12.03.2006-
Mis à jour le
06.02.2008Par arrêté interministériel du 2 décembre 2005, publié au Journal Officiel le 10 décembre 2005, l'AFB a été agréé, au titre de l'article L. 118-2-4 du Code du travail, à collecter au niveau national professionnel les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage. L'OCTA Banques était né.