1. Focus

Le Fonds de garantie des dépôts en France… ou l’usage utilitaire de la taxe sur les bonus

Créé le

21.07.2010

En France, le Fonds de garantie des dépôts a été créé par la loi Épargne et sécurité financière du 25 juin 1999. Il est présidé depuis 2008 par Michel Lucas (Crédit Mutuel-CIC).

Le Fonds gère trois mécanismes, la garantie des déposants à proprement parler « garantie espèces », la garantie des investisseurs « garantie titres » et la « garantie cautions ». Chacun des mécanismes fait l’objet d’une comptabilité séparée.

En 2008, les contributions annuelles « espèces » se sont élevées à 95,8 millions d’euros pour les 705 adhérents.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº721