Fonds de garantie : dépôts éligibles et non éligibles

Dépôts éligibles à l’indemnisation du FGDR

compte de dépôt à vue compte de dépôt à terme PEA … Dépôts non éligibles

dépôt libellé en devises hors EEE dépôt pour lequel le client a obtenu des conditions de taux et avantages qui ont contribué à aggraver la situation financière de l’établissement … Cas particuliers

compte litigieux, bloqué ATD nantis, sequester … Hors VUC

TCN contrats d’assurance ...