En janvier 2009, l’Inspection générale des finances s’est vu confier la rédaction d’une charte de bonne conduite destinée à encadrer le recours des collectivités locales aux produits structurés.
Le projet a été remis au ministère de l’Économie en février 2009. Il se fonde sur une évaluation des risques se traduisant par une échelle de cotation, laquelle doit permettre aux élus de coter les risques inhérents à tout produit financier. Les produits les plus structurés, réputés interdits, sont exclus de cette charte.
