À trois mois de la CoP21, l’Europe avance sur la réforme de son système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE). Ce système, actif depuis 2005, doit être redéfini pour la période courant jusqu’en 2030 et intégrer l’engagement pris par l’UE de réduire d’au moins 40 % ses émissions. La Commission propose donc d’accélérer la réduction de la quantité globale de quotas en circulation (-2,2 % par an contre -1,74 % aujourd’hui). Par ailleurs, le Parlement et le Conseil ont abouti à un premier accord sur la création d’une réserve de marché pour gérer l’excédent de quotas issu du déséquilibre actuel entre l’offre – fixée à l’avance – et la demande – déprimée du fait de la crise –, qui maintient le prix de la tonne de carbone à un niveau bas et n’incite pas les investissements verts. Enfin, deux fonds devraient être créés :
- l’un, de 450 millions de quotas, dédié à l’innovation dans le domaine environnemental ;
- l’autre, de 300 millions, visant à aider les États membres à faibles revenus à moderniser leurs infrastructures énergétiques.
