Éligibilité des créances privées dans l’Eurosystème

« Montant minimal : au moment où elle est présentée par la contrepartie pour être admise en garantie (mobilisation), la créance privée doit respecter un seuil de montant minimal. Chaque BCN peut appliquer le seuil minimal de son choix pour les créances privées nationales. Pour une utilisation transfrontière des garanties, un seuil minimal commun de 500 000 euros est institué. Il est envisagé d’introduire, aussitôt que possible en 2013, un seuil unique de 500 000 euros pour toutes les créances privées dans l’ensemble de la zone euro. »

« Les actifs non négociables peuvent être admis en garantie des opérations de cession temporaire et pour la facilité de prêt marginal. Ils ne sont pas utilisés dans le cadre des opérations fermes de l’Eurosystème. Tous les actifs négociables et non négociables peuvent également être utilisés en garantie de crédits intrajournaliers. »

Source : Journal officiel de l’Union européenne, 14 décembre 2011.