Élections : les priorités des législateurs européens pourraient changer

&Agrave; titre de pr&eacute;ambule, &ecirc;tes-vous candidat aux prochaines &eacute;lections europ&eacute;ennes ? Je suis candidat &agrave; la candidature. Le parti doit rendre publiques les listes au cours du mois de janvier. Un certain nombre de textes fondateurs est encore &agrave; l'&eacute;tude. Pourront-ils &ecirc;tre adopt&eacute;s avant la tr&ecirc;ve ? Le Parlement cessant son activit&eacute; le 17 avril, tous les textes ne pourront &ecirc;tre soumis au vote des d&eacute;put&eacute;s. Pour MiFID, les trilogues [1] devraient &ecirc;tre termin&eacute;s d'ici fin d&eacute;cembre. Le vote en commission ECON de la mise en place d'une Autorit&eacute; europ&eacute;enne de r&eacute;solution des crises est intervenu le 17 d&eacute;cembre, de m&ecirc;me que celui de la directive sur les interm&eacute;diaires en assurance (DIA). Le texte sur les benchmarks peut &ecirc;tre termin&eacute;. L'acc&egrave;s aux comptes sera trait&eacute; en pl&eacute;ni&egrave;re le 12 d&eacute;cembre. Pour ces dossiers donc, les votes du Parlement seront acquis. Ensuite, les trilogues seront planifi&eacute;s en fonction de la disponibilit&eacute; des pr&eacute;sidences, notamment de la pr&eacute;sidence grecque, qui d&eacute;butera en janvier 2014. Pensez-vous que le projet de directive sur la s&eacute;paration des activit&eacute;s bancaires annonc&eacute; par Michel Barnier avant la fin d&eacute;cembre a des chances d'&ecirc;tre adopt&eacute; par le Parlement ? M&ecirc;me si ce texte paraissait au cours du mois de d&eacute;cembre, il n'y a aucune chance qu'il parvienne en Commission. C'est mat&eacute;riellement impossible. Il est donc certain que rien, sur ce sujet, ne pourra &ecirc;tre fait avant les &eacute;lections. Quel sera le devenir du rapport sur les fonds mon&eacute;taires visant &agrave; r&eacute;guler le shadow banking ? Je connais bien le sujet, car j'en suis le rapporteur pour le groupe PPE. La volont&eacute; du rapporteur et la mienne, c'est que l'on puisse aller le plus vite possible. Le rapport a fait l'objet d'un premier examen en commission le 2 d&eacute;cembre. Sur le plan purement politique, des craintes s'expriment autour de la mont&eacute;e d'un sentiment antieurop&eacute;en. Des partis populistes pourraient-ils, en gagnant des si&egrave;ges, bousculer les grands courants repr&eacute;sent&eacute;s au Parlement, voire remettre en cause certains travaux ? Effectivement, les id&eacute;es populistes rencontrent une adh&eacute;sion croissante aupr&egrave;s des populations. N&eacute;anmoins, il est difficile de formuler la moindre pr&eacute;diction et les partis populistes eux-m&ecirc;mes en sont incapables. Les &eacute;lections europ&eacute;ennes ne sont pas les meilleures pour le FN. En effet, ses sympathisants, antieurop&eacute;ens par nature, se d&eacute;placent peu pour voter. Ceci &eacute;tant, la donne peut changer en 2014, &agrave; cause du ras-le-bol de l'opinion publique &agrave; l'&eacute;gard des politiques, qui pourrait se tourner vers un vote protestataire, car ignorant les enjeux r&eacute;els de ces &eacute;lections. Ces enjeux, quels sont-ils ? Il s'agit de l'influence de la France au sein du Parlement. &Agrave; l'heure actuelle, les d&eacute;put&eacute;s fran&ccedil;ais sont d&eacute;j&agrave; dispers&eacute;s entre plusieurs groupes politiques (Encadr&eacute;). S'ils devaient, apr&egrave;s les &eacute;lections, &ecirc;tre moins nombreux dans les groupes proeurop&eacute;ens, cela ne faciliterait pas notre travail, et plus g&eacute;n&eacute;ralement la position de la France. On parle de 30 % de si&egrave;ges pour les eurosceptiques&hellip; Ce chiffre me para&icirc;t tr&egrave;s exag&eacute;r&eacute;. En France, le syst&egrave;me de grandes circonscriptions r&eacute;gionales, proportionnelles, att&eacute;nue l'influence du Front national (Voir Encadr&eacute;). Il faut n&eacute;anmoins s'attendre &agrave; un &eacute;miettement. Aujourd'hui, l'ensemble des d&eacute;put&eacute;s de l'ancienne majorit&eacute; pr&eacute;sidentielle sont rassembl&eacute;s dans le groupe PPE, qui comprend les repr&eacute;sentants du Nouveau Centre, de la Gauche moderne et de l'UMP. Lors des prochaines &eacute;lections, il y aura des listes UDI et des centristes, qui en cas d'&eacute;lections rejoindront logiquement le groupe ADLE. Cela affaiblira d'autant la repr&eacute;sentation de la France au sein du PPE, qui est le groupe le plus important. Or, les attributions de postes et de responsabilit&eacute;s se font en fonction de l'importance de la d&eacute;l&eacute;gation nationale au sein du groupe. Nous sommes 30 d&eacute;put&eacute;s actuellement, ce qui fait de nous la 3 e d&eacute;l&eacute;gation en nombre dans le groupe. Si nous ne devions &ecirc;tre plus que 20 apr&egrave;s les &eacute;lections, nous tomberons &agrave; la 6 e ou 7 e place des d&eacute;l&eacute;gations, ce n'est pas bon pour notre influence. Cette mont&eacute;e des populismes est-elle une sp&eacute;cificit&eacute; fran&ccedil;aise ? On la constate partout en Europe. Par exemple, en Allemagne, les observateurs s'attendent &agrave; ce que le parti conservateur antieuro AFD [2] ( Alternative f&uuml;r Deutschland ), qui n'a pas obtenu de si&egrave;ge au Bundestag , rejoigne le Parlement europ&eacute;en en 2014. Que pourraient &ecirc;tre les cons&eacute;quences d'une redistribution des si&egrave;ges davantage en faveur des partis eurosceptiques sur les diff&eacute;rents dossiers qui touchent &agrave; l'industrie bancaire et financi&egrave;re ? &Agrave; titre totalement personnel, je ne pense pas que les changements d'&eacute;quilibre politique influent r&eacute;ellement sur les travaux du futur Parlement. Celui-ci sera renouvel&eacute; &agrave; 50 %, comme &agrave; l'ordinaire. Le vrai changement sera op&eacute;r&eacute; dans les th&egrave;mes de travail. Les priorit&eacute;s iront vers la relance de l'&eacute;conomie, la croissance et la politique sociale. L'ardeur r&eacute;gulatrice va un peu tomber. D'ores et d&eacute;j&agrave;, les diff&eacute;rents &Eacute;tats font valoir leurs int&eacute;r&ecirc;ts et rendent plus difficile l'adoption des textes ; c'est la raison pour laquelle nous voudrions terminer les principaux dossiers, en particulier l'Union bancaire, le plus vite possible. Au final, il n'y aura donc pas de loi de s&eacute;paration des activit&eacute;s bancaires et peut-&ecirc;tre pas de TTF non plus ? La TTF est entre les mains des &Eacute;tats. Chacun s'est fait pi&eacute;ger d'une mani&egrave;re ou d'une autre, et ils trouvent chacun &agrave; leur tour des raisons pour ne pas avancer [3] . Pensez-vous que la fiscalit&eacute; pourrait devenir une th&eacute;matique importante ? Le 12 d&eacute;cembre, au cours de la pl&eacute;ni&egrave;re &agrave; Strasbourg, nous avons vot&eacute; une r&eacute;solution enjoignant la Commission de montrer davantage de signes d'engagement dans la lutte contre la fraude et l'harmonisation fiscale. Mais les pays membres ne sont pas m&ucirc;rs pour ces sujets. Si vous prenez simplement la question de l'harmonisation des bases de calcul de l'imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s, il ne nous a pas &eacute;t&eacute; possible de parvenir &agrave; un accord. Au Parlement, nous avons adopt&eacute; un texte disant qu'il faudrait le faire, mais que ce serait facultatif. Mieux encore, il y a quelque temps, dans le cadre de la pr&eacute;paration du texte de la r&eacute;solution, j'avais &eacute;crit &laquo; il faut qu'il y ait une harmonisation fiscale des bases, des assiettes et une harmonisation raisonnable des taux &raquo;, ce qui laissait une marge d'interpr&eacute;tation. Mais les conseillers du groupe, qui veillent &agrave; l'orthodoxie des positions, m'ont demand&eacute; de retirer ce qualificatif, car cela allait trop loin. Je vous livre une autre anecdote, cette fois avec l'un de mes coll&egrave;gues irlandais, ancien ministre. J'avais sign&eacute; une d&eacute;claration &eacute;crite pour d&eacute;noncer la politique fiscale de certains pays, dont le taux d'imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s &eacute;tait trop bas. Cela visait &eacute;videmment l'Irlande. Le d&eacute;put&eacute; en question m'a pris &agrave; partie &agrave; l'occasion d'une r&eacute;union des d&eacute;put&eacute;s PPE de la Commission ECON. Il est all&eacute; jusqu'&agrave; me dire que ma d&eacute;marche &eacute;tait inadmissible, si l'on consid&eacute;rait que des Irlandais avaient vers&eacute; leur sang pour la France. Cela prouve quelles passions la question fiscale peut d&eacute;cha&icirc;ner&hellip; 1 R&eacute;unions informelles auxquelles prennent part le Parlement europ&eacute;en, le Conseil et la Commission. Elles visent &agrave; d&eacute;gager un accord (sur une s&eacute;rie d'amendements ou sur le libell&eacute; des actes l&eacute;gislatifs) qui soit acceptable pour le Conseil et pour le Parlement. (Source : Parlement europ&eacute;en) 2 Ce parti milite notamment pour que cesse toute aide aux pays en difficult&eacute; de la zone euro. 3 Voir &agrave; ce sujet l'encadr&eacute; consacr&eacute; &agrave; la TTF dans le m&ecirc;me dossier, Ndlr.

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